Guides sur la surveillance des eaux souterraines

Description

Surveillance de la qualité des eaux souterraines

Le présent guide décrit les mesures à prendre pour assurer la surveillance des eaux souterraines tout au long de la vie d’une ICPE. Il concerne donc à la fois la surveillance réalisée dans le cadre de l’exploitation « normale » de l’ICPE, la surveillance résultant de diagnostics de pollution des eaux souterraines faisant suite par exemple au traitement de pollutions accidentelles ou chroniques, et enfin la surveillance résultant d’une cessation d’activité.

Dans le cas des ICPE, une surveillance du milieu eau souterraine peut ainsi être prescrite dans différentes situations. Selon le contexte de gestion, les objectifs de la caractérisation et du contrôle de ce milieu peuvent être de :

• définir un état initial ;
• surveiller l’absence d’impact ;
• mettre en évidence un éventuel impact et de suivre son évolution ;
• dimensionner une ou plusieurs mesures de gestion adaptées et proportionnées ;
• évaluer l’efficacité et la pérennité de ces mesures.

Le présent guide est le résultat des réflexions menées en groupe de travail (MTECT, DREAL, BRGM et Ineris) puis d’une consultation des DREAL/DRIEAT et de quelques industriels et bureaux d’étude du domaine de la gestion des sites et sols pollués. Il fait suite au constat que la qualité des rapports de surveillance et de bilans quadriennaux reçus par l’inspection des installations classées (DREAL ou DRIEAT) s’avère aujourd’hui inégale. La volonté du Ministère en charge de l’environnement est donc de mettre à disposition des modèles de rapports (rapport de surveillance/bilan quadriennal) définissant le contenu attendu. Ce guide a été établi avec l’état des connaissances actuelles, il pourra être amené à évoluer en fonction de connaissances nouvelles ou de retours d’expériences sur son utilisation.

Un rappel des éléments structurants de la réglementation, que ce guide explicite, se trouve en annexe.

Version 3 - Décembre 2022

© Ministère en charge de l'environnement

Évolution et arrêt de la surveillance des eaux souterraines

Ce guide présente la démarche proposée pour évaluer la recevabilité d’une demande d’évolution ou d’arrêt de la surveillance des eaux souterraines.

Il est applicable à toutes les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), en exploitation ou à l’arrêt, y compris le cas échéant à l’issue de la cessation d’activité.

Conformément aux préconisations du guide intitulé « Surveillance de la qualité des eaux souterraines » ci-dessus, la démarche présentée ici considère qu’un bilan quadriennal (BQ) des eaux souterraines a été réalisé avant toute demande d’évolution ou d’arrêt de la surveillance en place.

Version 2 - Décembre 2022

© MTECT