Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués

Description

La présente méthodologie de gestion des sites et sols pollués concerne tous les sites présentant potentiellement des problématiques de pollution de leurs sols et/ou de leurs eaux souterraines, ces sites relevant ou non de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Elle propose des outils de gestion des sites et sols pollués pour l’aide à la décision dans le cadre de la réglementation applicable :

• Schéma conceptuel,
• Démarche d’interprétation de l’État des Milieux (IEM),
• Plan de gestion,
• Bilan coûts-avantages,
• Analyse des Risques Résiduels (ARR),
• Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS),
• Plan de Conception des Travaux (PCT),
• L’ingénierie de dépollution, notamment dans le cadre de la norme NF X 31-620.

Introduction à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués

La note du 19 avril 2017 rappelle les fondements de la politique de gestion des sites et sols pollués en France. Elle fait état de la révision de la méthodologie élaborée en 2007 dont les référentiels se retrouvent dorénavant regroupés dans un seul ouvrage. Un texte introductif associé, destiné à tout public, revient sur près d’un quart de siècle de mise en œuvre de la politique nationale.

Introduction à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. Version 2017.

© Ministère en charge de l'environnement

Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués

La politique nationale de gestion des sites et sols pollués repose sur la gestion des risques sanitaires et environnementaux suivant l’usage des milieux. Sur ce principe une méthodologie a été établie et s’applique à tous les sites présentant potentiellement des problématiques de pollution dans les sols et autres milieux (eaux souterraines, eaux superficielles, ... ). Les sites concernés peuvent relever ou non de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

La méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, actualisée en 2017, conforte les référentiels précédemment établis, aujourd’hui reconnus par les acteurs du domaine. Elle reprend les principes qui ont conduit à leur élaboration :

• la disjonction entre les pollutions actuelles et futures, appelées à être gérées selon un principe de prévention et de réparation, et les pollutions historiques pour lesquelles s’applique le principe de gestion du risque suivant l’usage,
• l’évaluation du risque fondée sur la réalité des usages, la connaissance des milieux d’exposition et l’emploi des valeurs de gestion transcrivant les objectifs nationaux de santé publique,
• le principe de spécificité impliquant une appréciation au cas par cas, au plus près des réalités effectives de terrain,
• enfin, le rôle central donné à l’analyse de la faisabilité technique et aux démonstrations financières argumentées.

Guide méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. Version 2017.

© Ministère en charge de l'environnement

Plaquette

Version en français : Présentation de la Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.

Plaquette d'information sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués

© Ministère en charge de l'environnement

English version: Leaflet presenting the French National methodology for managing contaminated land.