Synthèse des valeurs réglementaires de gestion en vigueur pour les substances chimiques dans l’eau, les denrées alimentaires et dans l’air, en France au 01 mars 2025

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Description

Dans le cadre de ses missions d’appui auprès du ministère chargé de l’environnement, afin d’accompagner la démarche de gestion des sites et sols pollués et la démarche de gestion des émissions des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), l’Ineris a recensé les valeurs réglementaires applicables en France pour la gestion des différents milieux environnementaux. Le présent rapport, constitue la huitième mise à jour, depuis 2006, et synthétise les valeurs en vigueur au 1^er mars 2025.

Ce rapport porte principalement sur les substances chimiques susceptibles d’être présentes sur des sites pollués, qu’il s’agisse d’anciens sites d’activités industrielles ou artisanales, ou de sites occupés par des installations industrielles encore en activité.

Trois types de milieux environnementaux sont considérés : 

• les eaux : les eaux destinées à la consommation humaine, les eaux de baignade, les eaux piscicoles, les eaux souterraines et les eaux de surface ;
• l’air : l’air ambiant (air extérieur) et l’air intérieur ;
• les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

INERIS-230482-2190502-v 4.0

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