L’interprétation de l’état des milieux - Description - Grille de calcul

Description

Objectifs

Les objectifs de la démarche sont de s’assurer que les milieux étudiés ne sont pas en écart par rapport à la gestion sanitaire mise en place pour l’ensemble de la population française. Ainsi, en cohérence avec les dispositifs de gestion sanitaire et environnementale en place, la démarche d’interprétation de l’état des milieux vise à différencier les situations qui permettent une libre jouissance des milieux, de celles qui sont susceptibles de poser un problème. Cette démarche et son outil associé permettent ainsi de différencier les milieux qui :

• ne nécessitent aucune action particulière, c’est-à-dire les sites ou les milieux qui permettent la libre jouissance des usages des milieux sans exposer les populations à des niveaux de risques théoriques excessifs,
• peuvent faire l’objet d’actions simples de gestion,
• nécessitent la mise en œuvre d’un plan de gestion.

Limites

Cette démarche et son outil ne doivent pas être utilisés lorsqu’un plan de gestion est d’emblée requis (cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de l’autorisation et sa remise en état pour un usage comparable à la dernière période d’activité, ou pour un autre usage, projets de réhabilitation d’anciens terrains industriels hors installations classées), à la suite d’un plan de gestion et en aucun cas sur le site lui-même.

Contenu

Il s’agit d’une démarche de gestion à part entière qui est progressive et réfléchie à toutes ses étapes. Elle se base notamment sur la connaissance de l’état des milieux acquise par des campagnes de mesures réalisées dans les différents milieux d’expositions susceptibles de poser problème : les sols, les eaux souterraines et de surface, l’air des milieux confinés,… et ceci en cohérence avec le schéma conceptuel.

Critères de gestion

S’agissant des aspects sanitaires, ils consistent à comparer les résultats de l’état des milieux,

• à l’état initial de l’environnement,
• à l’état des milieux naturels voisins,
• aux valeurs de gestion réglementaires en vigueur,
• et, si besoin, aux résultats d’une évaluation quantitative des risques sanitaires donnés par la grille de calcul de l’outil IEM. 

Les résultats de l’évaluation quantitative des risques sanitaires sont interprétés à l’aide d’intervalles d’appréciation des risques spécifiquement définis pour la démarche IEM. Ces intervalles ne doivent, en aucun cas, être utilisés pour vérifier l’acceptabilité des plans de gestion.

Concernant les espaces et les ressources naturelles à protéger, la démarche consiste à connaître les contraintes réglementaires fixées pour protéger ces milieux (ZNIEFF, ZICO, NATURA 2000…), puis à mettre en œuvre les mesures de gestion appropriées pour respecter les exigences en vigueur.

La démarche d'Interprétation de l’État des Milieux. Version 0.

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