Évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires - Démarche intégrée pour la gestion des émissions de substances chimiques par les installations classées

Description

Le guide Évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires – Démarche intégrée pour la gestion des émissions de substances chimiques par les installations classées décrit la démarche d’évaluation, en vue de la prévention et la gestion des risques sanitaires des ICPE soumises à autorisation. Ce document a fait l’objet d’une circulaire (du 9 août 2013) de la Direction Générale de la Prévention des Risques et la Direction Générale de la Santé.

Cette deuxième version du guide met à jour l’édition 2013, qui elle-même remplace le guide Ineris de 2003 relatif à l’évaluation des risques sanitaires (ERS) dans les études d’impact des ICPE.

La démarche intégrée se déroule en 4 étapes :

1. évaluation des émissions de l’installation : caractérisation des émissions et conformité au regard des prescriptions réglementaires et aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) ;

2. évaluation des enjeux et des voies d’exposition : schéma conceptuel décrivant les relations entre les sources de polluants, les milieux et vecteurs de transfert et les usages et populations exposés ;

3. évaluation de l’état des milieux : dégradation attribuable aux émissions de l’installation (si existante) ou d’autres sources locales et compatibilité avec les usages (méthode d’Interprétation de l’État des Milieux (IEM)) ;

4. évaluation prospective des risques sanitaires : risques attribuables aux émissions et encourus par les populations autour de l’installation.

Les résultats complémentaires de chaque étape permettent de considérer à la fois les émissions de l’installation et les moyens de les réduire, le contexte environnemental et populationnel et le risque sanitaire attribuable, pour adapter la gestion des émissions (autorisation, réduction, surveillance) et la prévention des impacts sanitaires aux caractéristiques de l’installation et de son environnement. Ainsi, ils contribuent à définir les prescriptions nécessaires à la protection de la santé et proportionnées aux enjeux, conformément au Code de l’environnement.

Ce guide fait suite au retour d’expérience sur l’application des méthodes IEM et ERS dans les dossiers ICPE. Il repose sur l’expérience et l’expertise de plusieurs ingénieurs de l’Ineris dans des domaines variés (ERS, maîtrise des émissions, caractérisation des milieux, modélisation, toxicologie…).

INERIS - 200357-2563482-v1.0

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