Description
Les métiers relatifs aux sites et sols pollués (SSP) nécessitent des connaissances pluridisciplinaires : géologie, hydrogéologie, agronomie, pédologie, physique, chimie, géochimie, toxicologie, écotoxicologie, risques sanitaires, génie des procédés, génie civil, métrologie et modélisation. De plus, les prestations SSP sont à la croisée de différentes législations :
- code de l’environnement,
- code de l’urbanisme,
- code du travail,
- code de la santé publique,
- code civil,
- etc.
Pour ces différentes raisons, les donneurs d’ordre (entreprises privées, collectivités locales…) qui ne sont pas tous au fait des problématiques relatives aux sites et sols pollués, ont besoin de savoir dans quel contexte ils se trouvent et d’identifier des prestataires spécialisés et reconnus qui pourront répondre à leurs attentes. L’objectif de ce guide est de les aider dans cette démarche. Pour autant, l’implication du donneur d’ordre est nécessaire dans le suivi des prestations réalisées, et notamment dans leurs phases clefs. Ainsi, au-delà d’une simple relation contractuelle entre le donneur d’ordre et son prestataire, il s’agit davantage de partager les informations propres à un projet ou à la stratégie de réhabilitation pour que les prestations réalisées et le conseil apporté soient les plus pertinents, notamment du point de vue opérationnel.
Depuis 2011, pour améliorer de manière opérationnelle et réelle la qualité des métiers dans le domaine des sites et sols pollués, le Ministère en charge de l’environnement a piloté l’élaboration et les mises à jour de la série de normes NF X31-620 et des référentiels de certification de services des prestataires dans le domaine SSP adossés à cette série de normes.
Le présent document a pour objectif d’actualiser le guide du donneur d’ordre paru en 2012 en tenant compte des évolutions réglementaires, normatives et méthodologiques.
Il aborde sous forme de fiches différents contextes correspondants aux situations couramment rencontrées par les donneurs d’ordre dans la gestion des sites et sols pollués.
Guide du donneur d'ordre - Septembre 2023
© Ministère en charge de l'environnement