EPF Bretagne - Fiches-BAO-Environnement-180727-ENV07
31 août 2018
Description
Cette fiche a pour objectif de mettre en lumière les points importants à respecter ou à prévoir lors de l'achat d'un bien pollué ou potentiellement pollué.
En savoir plus :
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Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués
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Mardis de la DGPR : Évolutions réglementaires en matière de cessations d’activité des ICPE et de sites et sols pollués
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Arrêté ministériel relatif aux attestations et à la certification dans les domaines de la cessation d'activité et des sites et sols pollués
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Guide du donneur d’ordre