CASIAS - Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services

Description

La France a été l’un des premiers pays européens à conduire des inventaires des sites pollués d’une façon systématique (premier inventaire en 1978).

Des Inventaires Historiques Régionaux (IHR) des anciennes activités industrielles et activités de service ont été conduits systématiquement à l'échelle départementale de 1994 à 2020. Les données recueillies dans le cadre de ces inventaires ont été archivées dans une base de données nationale, BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service).

Entre 2005 et 2013, les sites n’appelant plus d’action de la part des pouvoirs publics chargés de la réglementation sur les installations classées (ancienne dénomination : BASOL), ont été transférés dans BASIAS pour en conserver également la mémoire.

Un contexte législatif et réglementaire initié à la fin des années 70

La circulaire du Ministère du 3 décembre 1993 a défini la politique française de traitement et de réhabilitation des sites et sols pollués autour de trois axes d’actions : recenser, sélectionner, traiter. A la demande du Ministère, le BRGM a entrepris, dès 1994, la réalisation de l’inventaire des anciens sites industriels et activités de service, demande formalisée par une lettre de mission en date du 16 avril 1999. Cet inventaire répond à trois objectifs principaux (cf. Arrêté du 10-12-1998 et Circulaire du 26 avril 1999 adressée aux préfets) :

• recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d’engendrer une pollution de l’environnement,
• conserver la mémoire de ces sites,
• fournir des informations utiles aux acteurs de l’urbanisme, du foncier et de la protection de l’environnement.

A cet effet, les informations recueillies dans le cadre de l’inventaire ont été stockés dans la base de données BASIAS.

Des données issues d’une méthodologie clairement codifiée

Les inventaires ont été menés à l’échelle du département (ou de l'arrondissement pour l'ancienne région Nord-Pas-de-Calais) et suivis par un comité de pilotage sous l’égide de l’administration. Pour chaque inventaire, le programme de l’étude comportait les points suivants :

• dépouillement de dossiers d’archives administratives (essentiellement départementales et préfectorales),
• regroupement des fiches par sites (même adresse), et par communes,
• consultations communales et départementales par courrier pour localiser les sites et préciser leur état actuel d’occupation ainsi que les éventuels projets d’aménagement,
• visites rapides des sites dont l’activité est terminée et pour lesquels on ne dispose pas d’information sur leur occupation actuelle ou lorsque leur localisation est imprécise,
• localisation des sites sur une carte à 1/25000 et numérisation des coordonnées afin de pouvoir utiliser les données dans un Système d’Information Géographique (SIG),
• instruction des critères environnementaux, sur les sites dont l’activité est terminée, notamment par rapport aux captages d’alimentation en eau potable proches des sites et à la vulnérabilité des nappes d’eau souterraines sous-jacentes,
• saisie des informations ainsi collectées dans BASIAS.

CASIAS, des données à vocation publique

En octobre 2021, le système d'information géographique constitué par la CASIAS, carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services, a intégré les sites répertoriés dans BASIAS. Aujourd'hui, la CASIAS contient les anciens sites industriels et activités de service recensés sur le territoire français, repris de l’ancienne base de données BASIAS. Les données contenues dans CASIAS sont publiques et diffusées via la portail Géorisques.

La CASIAS répond à l’obligation qui est faite à l’Etat de publier, au regard des informations dont il dispose, une carte des anciens sites industriels et activités de services conformément à l’article L125-6 du code de l’environnement modifié par l’article 173 de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) et à l’article R. 125-48 introduit pour l'application du IV de l'article L. 125-6.

Le déploiement de la CASIAS s’accompagnera progressivement d’opérations de mise à jour des informations dont l’Etat a connaissance sur des établissement industriels et d'activités de service ayant cessé leur activité ou des sites ayant subi un évènement pouvant conduire à éventuelle pollution à leur endroit (dépôts illégaux de déchets, zones impactées par un accident de transport, un incendie…).

CASIAS, un outil au service de la stratégie nationale en matière de gestion et de réhabilitation de sites pollués

La CASIAS a pour objectif d'aider, dans les limites des informations dont l’Etat a connaissance, les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions immobilières.

Dans sa conception, sa finalité et son utilisation, CASIAS vient totalement appuyer la stratégie nationale en matière de sites pollués :

• assurer la transparence de l’information et la conservation de la mémoire,
• faciliter aux exploitants, propriétaires et aménageurs, l’exercice de leurs responsabilités en matière de réhabilitation des sites,
• renforcer l’action des pouvoirs publics pour faire réaliser les actions nécessaires sur les sites qui présentent des risques.

L’article L125-6 du Code de l’environnement stipule que le certificat d'urbanisme prévu à l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme indique si le terrain est situé sur un site répertorié sur la CASIAS ou sur un ancien site industriel ou de service dont le service instructeur du certificat d'urbanisme a connaissance.

Il est à souligner que la CASIAS est une cartographie de l’histoire des activités industrielles ou de service qui se sont succédées au cours du temps sur un territoire, et ne préjuge pas de la pollution effective des sols des établissements recensés.