Guide relatif à la découverte fortuite de pollution des sols et des eaux souterraines lors de travaux

Description

La révolution industrielle et les anciennes pratiques de gestion des déchets ont laissé derrière elles un grand nombre de sites qui peuvent présenter des sols pollués. Depuis ces dernières années, la politique d’aménagement du territoire promeut la reconstruction de la ville sur la ville (Loi ALUR) en favorisant la réutilisation des friches industrielles afin de limiter l’extension urbaine dans les zones naturelles ou agricoles. Ce contexte est donc propice à la découverte de nouvelles zones polluées jusque-là oubliées ou inconnues à l’occasion de chantiers d’aménagement ou de travaux entraînant un affouillement des sols : mise en place des infrastructures de réseaux enterrés, fouilles archéologiques, creusement de fondations, … La découverte d’une pollution de sol sur un chantier provoque souvent son arrêt, entraîne des surcoûts et une éventuelle dégradation de l’image du maître d’ouvrage. En outre, ces pollutions peuvent présenter un risque pour l’environnement, pour les intervenants non avertis, et aussi parfois pour les riverains.

L’éventualité de découvertes fortuites de pollution de sols est globalement prise en compte et anticipée :

• au niveau national, par la politique de prévention des risques grâce aux inventaires des sites (potentiellement) pollués (CASIAS, Information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ancienne dénomination : BASOL)), des sites de stockages de déchets des marées noires ou encore des anciens sites miniers français d’uranium (MIMAUSA).
• au niveau local, par certaines collectivités qui établissent des Inventaires Historiques Urbains (IHU),
• sur le terrain, où certains grands opérateurs et entreprises privées ont mis en place une politique de prévention, de formation de leur personnel afin d’anticiper ou de gérer au mieux les cas de découverte inopinées de pollution. En outre, en cas d’intervention sur des sites industriels relevant de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) les exploitants et les entreprises sont sensibilisés aux mesures de prévention, aux risques que représente une pollution, et aux actions à mettre en œuvre pour la gérer.

Cependant, la majeure partie des chantiers est réalisée hors contexte ICPE, hors projet l’aménagement foncier et sur des sites où aucune pollution n’est a priori suspectée. Ces chantiers ont lieu sur des terrains privés ou sur des terrains publics, dont les propriétaires sont peu, ou aucunement, sensibilisés aux problématiques de pollution. De plus, à l’échelle locale, l’importance portée aux mesures préventives varie d’un opérateur à l’autre. Les actions à conduire sont mal connues de certains intervenants sur site, notamment les particuliers, parfois peu au fait de la politique nationale de gestion des sites et sols (potentiellement) pollués et des risques que ces pollutions peuvent engendrer, aussi bien d’un point de vue sanitaire qu’environnemental.

Ainsi, une partie des pollutions découvertes fortuitement lors de chantiers peuvent être mal gérées et/ou ignorées.

Guide relatif à la découverte fortuite de pollution des sols et des eaux souterraines lors de travaux

L’objectif de ce guide est d’aider à prévenir et gérer la découverte fortuite de pollutions et s’adresse à l’ensemble des acteurs concernés, aussi bien les particuliers, généralement peu avertis, que les entreprises ayant déjà, ou non, des connaissances et/ou une expérience en matière de chantier (sécurité, prévention, organisation, …) en tant qu’opérateur ou maître d’ouvrage, maître d’œuvre publics ou privés.

Une fois la pollution découverte et maîtrisée, on se trouve dans le cadre général de la gestion des sites et sols potentiellement pollués décrite dans la méthodologie nationale proposée par le Ministère en charge de l’environnement.

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Ce guide est accompagné des documents suivants :

Déroulé des actions en cas de découverte fortuite de pollution

Il s'agit de deux logigrammes à l'attention des professionnels et des particuliers

Version à l'attention des professionnels

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Formulaire de renseignements destiné à conserver la mémoire des pollutions découvertes

Le présent guide propose un modèle de formulaire permettant l’enregistrement des différents éléments liés à la découverte fortuite de pollution (date, contexte, caractéristiques de la pollution, etc.). Il est inspiré du formulaire bruxellois « Déclaration. Découverte d’une pollution du sol. Événement susceptible d’entraîner une pollution du sol ». L’objectif de ce formulaire de renseignements est principalement de garder la mémoire de la pollution et des mesures de gestion mises en place. Il est alors rempli par le maître d’ouvrage en cas de découverte fortuite de pollution.

Annexe 1

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Prévention et gestion des découvertes fortuites de pollution - Revue bibliographique en France et à l’étranger

Une revue bibliographique des pratiques de prévention et de gestion des découvertes fortuites de pollution dans les sols et les eaux souterraines en France et à l’étranger a aussi été conduite. Dans la plupart des pays, la politique générale de gestion des sites et sols pollués, et notamment les mesures de prévention, permettent de gérer les cas de découvertes fortuites de pollution. Cependant l’étude met en évidence une prise en compte de ces situations à des degrés divers selon les pays. Ainsi, en Belgique, la Wallonie et Bruxelles Capitale ont inscrit dans leur réglementation des modalités spécifiques de gestion des découvertes fortuites de pollution. Ces deux régions, ainsi que la Norvège et la Nouvelle-Zélande, recommandent aussi des actions concrètes à mettre en œuvre sur le site (lieu de la découverte).
Plusieurs pays ont simplement mis en place une politique de prévention des pollutions qui a pour objectif, entre autre, d’éviter de se trouver confronté à des découvertes fortuites. C’est le cas de la France, du Royaume-Uni et de l’Allemagne par exemple. Enfin, la Suisse, la Catalogne en Espagne, les Flandres en Belgique, l’Autriche, la Roumanie et la Slovaquie se reposent à peu près uniquement sur leur législation et leur réglementation générales.

BRGM RP-69913-FR

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